Conditions générales de ventes
La présente page (ainsi que les documents auxquels elle réfère) vous informe des conditions générales sous lesquelles nous vendons n’importe lequel des produits listés sur notre site web.
Imprimez une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure. Nous attirons votre attention sur les clauses 9 et 11.
L’utilisation du présent site web indique que vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité, indépendamment de votre choix de vous inscrire chez nous. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, n’utilisez pas ce site web.
1.Acceptation des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Kidesignandco auprès de ses clients, à l'exclusion de toutes autres conditions.
2.Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de Kidesignandco, dans la limite des stocks disponibles. Kidesignandco s'efforce de décrire avec le plus de précision possible les produits proposés à la vente, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions.
3.Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Kidesignandco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4.Commandes :
Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation de Kidesignandco. Celle-ci se fera par mail, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
5.Confirmation de commande :
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
6.Mode de paiement :
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
-
Carte bancaire
-
Paypal
7.Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8.Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Kidesignandco ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison.
En cas de litige, réalisé les étapes suivantes
9.Réception des produits :
Pour que la réception se passe dans les meilleures conditions, il est impératif de suivre les éléments ci-dessous :
• IL EST IMPÉRATIF DE DÉBALLER ET CONTRÔLER VOTRE PRODUIT EN PRÉSENCE DU LIVREUR. Si le transporteur refuse le déballage, mentionnez-le obligatoirement sur le bordereau de livraison et refusez le colis.
• Si l'appareil ou l'emballage du produit présente la moindre anomalie, REFUSEZ le colis en précisant OBLIGATOIREMENT "Refus pour avarie" et informez-nous immédiatement du refus afin que nous puissions vous réexpédier un nouveau produit au plus vite. N'acceptez surtout pas un colis endommagé quel que soit le motif du transporteur. Si le transporteur refuse de reprendre le colis ou prétexte qu'il n'a pas le temps, refusez le colis en suivant nos recommandations.
L'acceptation du colis atteste la prise en possession de ce dernier et vous transfère le risque d'endommagement au sens de l'article L216-4 du Code de la consommation :
« Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».
Si ce n'est pas vous qui faites la réception du colis, pensez à prévenir votre entourage des consignes énoncées ci-dessus.
Nous restons disponibles pour l'ensemble du traitement de votre commande, aussi, à la moindre interrogation, ne restez pas dans le doute et préférez nous contacter via le formulaire de contact du site.
10.Erreurs de livraison :
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par e-mail à l'adresse suivante : contact@kidesignandco.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur prendra en compte votre numéro de commande et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
11.Garantie :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
12.Retours :
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Kidesignandco appartenant J3SSTUDIO à (10 route de l'ouye, 91410 Dourdan).
-
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, à condition qu'ils soient dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
-
Les produits personnalisés ne sont pas remboursés, ni échangeables dès lors que la commande est passé par l’acheteur.
-
Le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation).
13.Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Kidesignandco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de J3Sstudio Kidesignandco. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser.
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale sont interdits. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
Les création sont protégées par des droits d’auteurs : Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
Marques et modèles déposé à l’INPI.